Éditeur du site
Art. 6 LCENLe site ideal-systeme.fr est édité par la société SAS IDEAL SYSTEME, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Hébergement
Art. 6 LCENLe site ideal-systeme.fr est hébergé par la société :
Activité & Assurances
IDEAL SYSTEME est spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (VMC, Pompe à Chaleur, Puits Canadien). La société est certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), certification obligatoire pour l'éligibilité de vos aides d'État.
Les travaux réalisés sont couverts par l'assurance décennale souscrite auprès de TETRIS, numéro de police SV75018041T39599, valable sur l'ensemble du territoire français.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site ideal-systeme.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de la société SAS IDEAL SYSTEME ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS IDEAL SYSTEME.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Protection des données personnelles (RGPD)
Règl. UE 2016/679Les informations recueillies via les formulaires de contact du site sont traitées par IDEAL SYSTEME dans le cadre de la gestion de la relation client et de la préparation de devis. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur www.bloctel.gouv.fr.
Règlement des litiges & Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par IDEAL SYSTEME :
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.